Conditions générales de prise de vues
Nicolas Schmitt Photographies
Grands-Reportages – Reportages d’entreprises
Conditions générales de prise de vues afférentes au droit à l’image
L’ambition de cette autorisation afférente au droit à l’image et de rendre possible la réalisation d’un reportage photographique et sa concrétisation (livre, expo-photos, etc). En validant votre autorisation, vous certifiez être majeur et donner librement votre consentement, et autoriser et concèder à Nicolas Schmitt (Photographe Grand reporter), et ses ayants-droits :
- Le droit de capter, enregistrer, filmer votre image et/ou votre voix. Vous déclarez ainsi être conscient(e) du fait que mon image et/ou ma voix sont fixées, déclarez participer à titre gracieux et déclarez avoir été pleinement et préalablement informé(e) du fait que l’ensemble des enregistrements sonores et/ou visuels réalisés pourraient donner lieu à une ou plusieurs diffusions auprès du public ;
- Le droit de reproduire, à l’occasion de l’exploitation des enregistrements, votre nom et toutes autres informations vous concernant et que vous aurez décidé de communiquer volontairement.
- Le droit d’enregistrer et de fixer votre image et/ou votre voix, de reproduire, de modifier, d’adapter et de diffuser auprès du public et d’exploiter les photographies et enregistrements, sans limitation de nombre, en intégralité ou en partie sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et en tous formats à des fins artistiques, publicitaires, commerciales, institutionnelles, promotionnelles ou autres, dans le cadre des activités du commanditaire du reportage et des activités de Nicolas Schmitt, et ce, à titre totalement gracieux.
- Que la décision d’exploiter ou non votre image/voix est à la discrétion de Nicolas Schmitt Photographies. Que par ailleurs, vous garantissez Nicolas Schmitt contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits afférents à l’utilisation de votre image / voix et qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion. Cette autorisation est valable pendant 30 années (30 ans) à compter de la signature des présentes.
- En contrepartie, les bénéficiaires de l’autorisation s’interdisent expressément de procéder à toute exploitation des images qui seraient susceptibles de porter atteinte à leur réputation ou de leur être préjudiciable.
Mise à jour
Les présentes conditions générales de prise de vue ont été mises à jour le 24 octobre 2012.